| Une personne qui a des droits dans une succession a la faculté d’accepter ou de renoncer à cette succession. Cette option peut s’exprimer de façon explicite ou implicite. L’héritier devra donc être prudent et ne pas poser de gestes qui pourraient entraîner une acceptation tacite de la succession si son intention véritable est de renoncer à cette dernière, ou si sa décision n’est pas encore prise. La renonciation à une succession doit être expresse. Cette renonciation expresse prendra la forme d’un acte notarié en minute ou d’une déclaration judiciaire. Les règles applicables à la renonciation sont plus strictes que celles portant sur l’acceptation. Il faut savoir, par exemple, que le mineur, le majeur protégé ou l’absent ne peuvent renoncer qu’en suivant les règles du Code civil du Québec. | |
