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Vérification de testament ou de codicille olographe ou devant témoins


Démarches et documents requis

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Coûts :

Honoraires pour la vérification du testament (devant notaire) 550 $


Honoraires additionnels si nécessite la présentation d'une requête à la Cour 150 $


Frais pour la vérification du testament par notaire (dépôt à la Cour) 35 $


Frais additionnels pour la vérification du testament par la Cour (tarif gouvernemental) 52 $


Copie de jugement à la Cour supérieure 2 $ / page


Copie d’acte notarié à la Cour supérieure 3 $ / page


Copie conforme d’acte notarié émis par un notaire (complet) Selon les frais



Notes :
Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.



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